HUB Capital Inc. et La Financière HUB Inc.

Notre programme d’assurance erreurs et omissions s’adresse aux :

• Courtiers de La Financière HUB qui sont autorisés à vendre de l’assurance vie et de l’assurance en cas de maladie et d’accident, des fonds distincts ainsi que ceux qui sont enregistrés auprès de l‘ACFM pour la vente de fonds mutuels.
• Représentants de HUB Capital dont le distributeur de fonds mutuels est HUB Capital Inc. et qui sont autorisés à vendre de l’assurance vie et de l’assurance en cas de maladie et d’accident, des fonds distincts ainsi que ceux qui sont enregistrés auprès de l‘ACFM pour la vente de fonds mutuels.

Ont également droit à la couverture en vertu de cette police :

• Les employés de la personne assurée, y compris les assistants autorisés et non autorisés, dans le cadre de leurs fonctions d’assistant (p. ex. ils ne tiennent pas leur propre livre de commerce ou ne fournissent pas des services professionnels en tant que conseiller)
• Directeurs et superviseurs de la personne assurée, mais uniquement en matière de responsabilité découlant des activités de la personne menées en fournissant des services professionnels (p. ex. le directeur ou le superviseur ne doit pas tenir son propre livre de commerce)
• Toute société personnelle, mais uniquement en ce qui a trait aux responsabilités découlant de la pratique des services professionnels de la personne
• Toute entreprise, mais seulement en ce qui a trait à la responsabilité du fait d’autrui engagée par la pratique de services professionnels fournis par la personne assurée envers un client
• Les conjoints et successions, mais uniquement dans le cas d’une prestation de services professionnels effectuée par la personne assurée

Note : Tout individu ou personne morale désirant une couverture selon cette police basée sur la définition de personne assurée susmentionnée doit présenter un certificat d’assurance en tant que preuve d’une telle assurance.

C’est l'assurance responsabilité professionnelle pour ses erreurs, fautes, négligences ou omissions commises dans l’exercice de ses activités dans les disciplines pour lesquelles il est légalement Autorisé.

Si votre cabinet est un « société personnelle » vous pourriez de l'inclure sur votre couverture individuel sur le programme E&O HUB.

Votre cabinet est une « société personnelle » s’elle ne compte aucun partenaire, employé ou autres représentants (peut avoir 1 assistant pas-agréé).

Vous devrez peut-être acheter une assurance distincte pour votre cabinet, si votre cabinet n'est pas une « société personnelle », ou si votre « société personnelle » est agréé en Saskatchewan, au Québec ou à Terre-Neuve, OU s’elle a besoin d'une limite d'assurance désignées.

La couverture de la responsabilité du fait d’autrui n'est pas une couverture E&O pour votre cabinet.

Pour acquérir une couverture E&O pour votre cabinet, contactez Annie Papineau.

Veuillez vous familiariser avec ces informations importantes sur la police d’assurance de HUB Capital/La Financière HUB

• Année d’assurance : 1er janvier 2020 – 1er janvier 2021
  
  • Les primes sont calculées au pro rata à partir de la date de souscription
    
• Limites d’assurance : Conformément au plafond souscrit comme énoncé sur le certificat d’assurance émis
  
  • Il n’y a pas de cumul entre programmes.
    
• Territoire : S’applique uniquement aux réclamations faites à l’encontre de la personne assurée partout dans le monde, pourvu que les poursuites ou procédures judiciaires soient intentées à l’encontre de l’assuré depuis le Canada, les É.-U., ses territoires et possessions ou le district fédéral de Colombia.
  
• Franchise : 1 000 $ sur les réclamations portant sur l’assurance vie et les fonds communs
  
• Frais de défense : En plus de la limite de responsabilité
  
  • La franchise ne s’applique pas aux frais de défense.
    
• Actes antérieurs : Sont couverts à partir de la date de prise d’effet de la première réclamation de l’assuré faite selon la police d’assurance en responsabilité professionnelle pour des services professionnels, pourvu qu’une telle couverture ait été maintenue en vigueur et sans interruption et qu’aucune date rétroactive ne soit appliquée. Sont exclus en cas de connaissance préalable des circonstances.
  
• Couverture en cas de comparution devant un organe disciplinaire : limite secondaire de 20 000 $ par agent assuré, aucune franchise, aucun cumul de police (chaque agent assuré peut solliciter cette couverture)
  
• Couverture pour responsabilité du fait d’autrui pour les entreprises : S’étend à l’agence de gestion générale (AGG) par l’entremise de laquelle le conseiller est embauché sous contrat pour ses services.
  
• Durée de report de l’extension de la couverture : Une période allant de 1 à 10 ans peut être souscrite

Couverture d’entreprise
Cette couverture peut s’étendre à une société personnelle, il s’agit d’une limite d’assurance partagée. Si votre société personnelle est immatriculée en Saskatchewan, au Québec ou à Terre-Neuve, ou alors si une limite d’assurance dédiée est nécessaire, veuillez communiquer avec Annie Papineau.

Vérifiez si une limite d’assurance séparée est requise auprès des organismes de réglementation provinciaux qui ont émis la licence de votre entreprise.

Si votre compagnie ne répond pas à la définition de société personnelle, vous devrez souscrire une police d’entreprise séparée pour erreurs et omissions.

Pour du soutien, veuillez communiquer avec Annie Papineau.

Couverture optionnelle
Une couverture additionnelle est offerte par l’entremise de ce programme et inclut :

• Couverture pour erreur de transaction : Couverture maximale de 25 000 $ avec une franchise de 10 000 $ incluant la limite.
  
  • La prime additionnelle est de 200 $ par conseiller.
  Avenant PrivaSure (protection en cas de violation de la vie privée) : limite de 50 000 $, franchise de 5 000 $, aucun cumul entre programmes.
  
  • La prime additionnelle est de 50 $.

Information sur le rapport de réclamations

Notre programme offre une couverture de conformité à la réglementation pour les conseillers certifiés en assurance vie ou les fonds communs pourvu que leur licence ait été émise au Canada. Cependant, dans les provinces où une limite d’assurance séparée est requise pour une entreprise autorisée ou une compagnie, il est nécessaire de souscrire une couverture d’entreprise.

Les prix incluent une couverture en cas de fraude pour les conseillers en assurance vie de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta, du Manitoba et de Terre-Neuve.

Les primes seront calculées au pro rata à partir de la date de souscription selon une période de couverture allant du 1er janvier au 1er janvier.

Des frais de courtage de 45 $ s’appliquent.

Représentants de HUB Capital seulement

Couverture A + B : Pour les conseillers agréés en assurance vie ou assurance en cas de maladie et d’accident et licence pour les fonds distincts et les fonds mutuels.

Limites (événement/total)	Prime 2020 (par conseiller)
1 M$/2 M$	490$
2 M$/2 M$	624$
3 M$/3 M$	711$
4 M$/4 M$	940$
5 M$/5 M$	1,173$

Courtiers de La Financière HUB seulement

Couverture A+ B : Pour les conseillers agréés en assurance vie ou assurance en cas de maladie et d’accident et licence pour les fonds distincts et les fonds mutuels. Pour les conseillers effectuant des placements de fonds communs par l’entremise d’un distributeur de fonds de placement autre que HUB Capital Inc. 

Limites (événement/total)	Prime 2020 (par conseiller)
1 M$/2 M$	590$
2 M$/2 M$	724$
3 M$/3 M$	811$
4 M$/4 M$	1,040$
5 M$/5 M$	1,273$

Couverture A : Conseillers agréés en assurance vie, assurance maladie et accident et fonds distincts

Limites (événement/total)	Prime 2020 (par conseiller)
1 M$/2 M$	412$
3 M$/3 M$	531$
4 M$/4 M$	614$
5 M$/5 M$	821$
2 M$/2 M$	1,017$

 

Les représentants de HUB Capital et les courtiers de  La Financière HUB

Couverture C : Pour les assistants en assurance vie seulement.
*Assistants qui sont agréés dans C.B. doivent acheter la couverture A

Limites (événement/total)	Prime 2020 (par assistant)
1 M$/2 M$	259$